Chefs de pôle et président CME – Assiette de cotisation

L’indemnité de fonction des chefs de pôle et de président de la CME (commission médicale d’établissement) est assujettie à l’assiette de cotisation de retraite complémentaire des assurances sociales instituées par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, c’est-à-dire à l’IRCANTEC. Ces dispositions