Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT

Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les EPS et les EHPAD prévoit désormais des conditions fina