Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Dans cette affaire, la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la