Praticiens – Assiette des cotisations

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Praticiens concernés Cotisation Praticiens hospitaliers à temps partiel 100 % sur émoluments et indemn