ESMS – Financement des opérations d’investissement immobilier

Les critères d’éligibilité des opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux (y compris USLD) à un financement par la CNSA dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement 2013 ont été définis par arrêté en date du 6 juin 2013. Ces opérations doivent avoir pour objectif la mode