Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)

Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation à domicile, psychiatrie, médecine, chirurgie obstétrique et odontologie (MCOO). Aussi certaines anne