Traitement des données d’activité médicale (décembre 2012)

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale sont modifiées. A noter que selon le type de traitement concerné, la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités de recueil et de traitement est dif