Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53) a été modifié. Les établissements publics, ou privés doivent transmettre à l’ARS : les informat