Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établissements de santé ayant une activité MCOO ont fait l’objet de modifications par arrêté en date du 8