Centres – Modèle de rapport annuel d’activité

Comme annoncé au mois de décembre 2010, l’arrêté fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3121-41 vient d’être publié avec ses annexes au bulletin officiel (voir Sentinelle n° 40). Il est complété par une instruction ministérielle. Les ce