Modification substances stupéfiants (mars 2012)
Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants
Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. En conséquence, les arrêtés du 20 septembre 1999, du 1er février 2001, du 7 avril 2005 et du 24 août
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