Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)

Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L’amfépramone est radié de la liste des psychotropes. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés