Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (décembre 2013)

En complément des derniers textes parus concernant la  mise en œuvre des contrats d’engagement de service public durant les études médicales (voir sentinelle n°109), un nouveau décret vient modifier les articles R 632-67 à R 632-74 du Code de l’éducation relatifs d’une part les modalités de sél