ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgétaires ainsi que leurs comptes administratifs. Cette transmission devra être opérée grâce à l’applicat