ESMS – Documents budgétaires (juin 2018)

Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initialement fixés par l’arrêté du 27 décembre 2016 en ses annexes 1 à 12  (Voir Sentinelle n°184). L’