Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière en vue de :  – Diminuer le seuil à partir duquel l'agent peut utilis