Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les gains / coûts en matière de personnels, les établissements dans lesque