Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016)

Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1 du décret 86-660 du 19 mars 1986 institué par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 était antérie