Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)

En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments. Concernant les ris