CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (juillet 2014)

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié  comme suit par le présent décret n° 2014-819