CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (septembre 2013)

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et ce en réduisent les décisions de l’établissement sur lesquelles son avi