Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (décembre 2013)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-682 DC en date du 19 décembre 2013 (les 2° et 3° du parag