Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics
Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle personnelle et leur lieu de travail
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