Publications

Cumul d’activité – Sanction disciplinaire

Saisie en appel par l’AP-HP de l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun d’une décision de révocation à l’encontre d’un conducteur ambulancier ayant cumulé sont activité de fonctionnaire hospitalier avec une activité dans une société privée, la Cour Administrative d’Appel de Paris a consid

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous