Agent public irrégulièrement évincé – Indemnisation du préjudice
Dans un arrêt du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les principes applicables en matière de détermination du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé, notamment au regard des fautes commises par l’agent concerné. M.B., agent public affecté dans une école des mines, a
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