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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2015)

L’arrêté du 22 avril 2015 (Sentinelle n° 144) fixant pour l’année 2015 les dotations annuelles USLD et hors USLD et les dotations affectées aux missions d’aide à la contractualisation (MIGAC) est modifié afin d’actualiser pour chaque région les montants de la dotation MIGAC et de la dotation DAF hor

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