Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)

Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des transferts autorisés vers le fonds d’intervention régional en application de l’article L.174-1-2 du cod