Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2016)

Un arrêté du 12 mai 2016 fixe pour l’année 2016 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) de la dotation MIG SSR institué par l’article 78 de la LFS