Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)
La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (sentinelle n°112) et d'apporter ainsi des
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