Agents non titulaires de droit public – Réforme (novembre 2015)

Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du décret 91-155 du 6 fév