Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Etablissements de santé exclus

Un arrêté du 12 août 2015 vient modifier la liste des établissements de santé (établissements publics et privés d’intérêt collectif) qui sont exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre telle que fixée précédemment par l’arrêté du 31 décembre 2013. Arrêté du 12 août