Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)

Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ces documents sont disponibles sur le site des journaux officiels sous le lien suivant http://www.jour