M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations

Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans la nomenclature M21 (Voir Sentinelle n° 143) et ce dans le cadre de la poursuite des travaux de fiabi