Contribution 2010 au CNG

Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle est assise sur la masse salariale de l’établiss