Contribution 2013 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle est assise sur la masse salariale de
Article réservé aux abonnés Je m'abonne