Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle

Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur les postes de préjudice que la rente d’accident de travail a pour objet de réparer. En l’espèce,