Accident du travail – Responsabilité de l’employeur pour risque

Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’inscrit dans le cadre de l’indemnisation des accidents de service, rappelant utilement la distinction entre indemnisation forfaitaire et indemnisation intégrale en cas de faute de l’employeur. La Cour rappelle que l’engagement de la res