Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échelle infrarégionale délimité par chaque agence régionale de santé concernée au sein desquels est insti
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