Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical
Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux personnels médicaux des établissements publics de santé du principe posé par la jurisprudence de la Co
Article réservé aux abonnés Je m'abonne