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Projet territorial de santé mentale – Report

Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi que la méthodologie et les délais maximum de son élaboration (dans les 36 mois de la publication du dé

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