Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre

Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être humain. Aussi le titre du code de la santé publique « recherches biomédicales » est désormais