Publications
Recherches impliquant la personne humaine
Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique
Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…
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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes (décembre 2018)
Par un arrêté daté du 21 décembre 2018 est fixé dans une annexe le résumé du protocole pour les recherches non interventionnelles qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens. Arrêté du…
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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)
Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne…
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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement
En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…
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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes
En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…
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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique
Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’u…
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Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches
Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis…
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Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre
Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être hum…
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