Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux modalités de présentation et au contenu des demandes à présenter à l’Agence Nationale de Sécurité du Méd