Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)
Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applic
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