Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juin 2016)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle et la Décision unilatérale du 26 février 2016 relative à la revalorisati