Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation
Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes
Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents publics (Cf. Sentinelle n°208). Il est modifié par un décret du 31 décembre 201
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