EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 publié au JORF du 5 septembre 2015, abrogeant celui du 13 mai 2013. Les nouveaux modèles de décisions m