EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (mai 2019)

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 avril 2019, publié au JORF du  10 mai 2019 et abrogeant celui du 5 février 2018 (Sentinelle n° 211). Les no