Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique
Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les modalités de la mise en œuvre du Plan d’Aide à l’Investissement (ci-après PAI) 2014 pour les établis
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