CME – Organisation interne des EPS – Structures internes

Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret a modifié les règles de fonctionnement de la CME. Les principales modifications sont les suivantes : La CME doit désormais se prononcer